Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président
Article 19
Versions de la disposition
19. L’Ordre publie, pour chaque candidat, un maximum de 3 communications électorales.
Ces communications doivent être transmises au secrétaire de l’Ordre qui s’assure de leur conformité à l’article 18 avant leur publication.
Le secrétaire peut exiger du candidat qu’il apporte des modifications aux communications non conformes. Il refuse de publier une communication qui demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.
En vig.: 2021-02-04
19. L’Ordre publie, pour chaque candidat, un maximum de 3 communications électorales.
Ces communications doivent être transmises au secrétaire de l’Ordre qui s’assure de leur conformité à l’article 18 avant leur publication.
Le secrétaire peut exiger du candidat qu’il apporte des modifications aux communications non conformes. Il refuse de publier une communication qui demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.
